HB & ASSOCIES intervient à la fois dans des activités de conseil et de contentieux.

- EN MATIERE DE RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

- Rédaction de contrat de travail, lettre d'embauche
  préalable, de contrats spéciaux (détachement, expatriation,
  contrat de prestations de service) ;
- Assistance dans le cadre de l'exécution du contrat de travail :
  sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail,
  modification du contrat de travail, mutation, etc...
- Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou
  économique ;
- Mise en place et suivi des relations avec les institutions
  représentatives du personnel au niveau de l'entreprise et du
  groupe ;
- Licenciement collectif pour motif économique, plan de sauvegarde pour l'emploi, suivi des procédures,
  information et consultation des représentants du personnel, relations avec l'administration ;
- Négociation et conclusion d'accords transactionnels ;

 

 


HB & ASSOCIES

intervient dans des activités de

conseil et de contentieux.

 

EN MATIERE DE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

- Assistance dans la négociation collective : accords de méthode,
  droit syndical ;
- Durée de travail : aménagement et réduction du temps de travail ;
- Elaboration des manuels de procédures internes ;
- Restructurations d’entreprises : audits d’acquisition et de
  conformité, plans de sauvegarde de l'emploi, transfert de salariés, 
  harmonisation des politiques sociales, réduction d'effectif, plans
  sociaux, gestion sociale des redressement et liquidation judiciaire, 
  accompagnement social du transfert d’entreprise ou du
  changement de contrôle, accords d'entreprise.



- DROIT PENAL DU TRAVAIL

- Non-respect de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité
  sur le lieu de travail;
- Harcèlement ;
- Atteinte à la vie privée des salarié.

 

 
HB & ASSOCIES
55 Av. Kléber, 75116 Paris
Tel: 01 42 65 40 00-Fax: 01 42 65 40 01
   

 

 

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