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- DROIT DES SOCIETES
HB & ASSOCIES intervient à tout moment de la vie des sociétés, cotées ou non cotées, tant au moment de leur création que pour l'assistance de l'entreprise à l'occasion de ses opérations de restructuration : fusions, acquisitions, absorption, cessions, achats ou cessions de branche d'activité.
HB & ASSOCIES intervient également sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés (introduction en bourse, secrétariat juridique des sociétés...)
HB & ASSOCIES accompagne les entreprises dans leurs opérations de croissance externe, de renforcement de leurs fonds ou de leurs accès aux marchés financiers.
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- ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- Intervention amiable :
Assistance juridique dans la négociation de plans de restructuration dans le cadre protecteur du règlement amiable, assistance dans les rapports avec les mandataires de justice, négociation et rédaction de protocole d'accord ;
Restructuration de l'entreprise débitrice : plan d'étalement des principaux passifs et moratoires notamment bancaires, prise de garanties nouvelles et réaffectation des garanties existantes, augmentation de capital par incorporation de créances, notamment en compte courant, mais aussi, négociation des créances fournisseurs et bancaires, cession, subrogation, délégation, abandon de créances, cessions d'actifs,
Après restructuration, cession de la société ou adossement à un partenaire financier ou industriel : négociation des conditions de l'opération et rédaction de la documentation contractuelle.
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HB & ASSOCIES
intervient à tout moment
de la vie des entreprises
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- Intervention judiciaire
Pour les sociétés en difficulté :
- Analyse de la situation et des risques juridiques,
- Assistance dans la régularisation de la déclaration de cessation des
paiements,
- Assistance en chambre du conseil,
- Élaboration de plans de continuation, assistance dans le cadre de
procédures de liquidation judiciaire,
- Assistance dans la détermination de la procédure à utiliser :
procédure de conciliation / procédure de sauvegarde /
redressement judiciaire.
Pour les dirigeants, actionnaires ou créanciers d'entreprises en difficulté :
- Analyse des risques juridiques et défense des intérêts des parties en présence dans le cadre d'action en
responsabilité,
- Action en comblement de passif,
- Extension de procédures pour confusion des patrimoines .
Pour les repreneurs de société en redressement ou en liquidation judiciaire :
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice, liquidateurs ou représentants des créanciers
- Élaboration de plans de cession,
- Assistance en chambre du conseil,
- Rédaction des actes de cession post jugement,
- Assistance dans la reprise d'actifs de sociétés placées en liquidation judiciaire
- DROIT DE LA CONCURRENCE
L'expertise du Cabinet porte sur les domaines suivants :
- Concentrations
- Ententes
- Abus de position dominante et dépendance économique.
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